Une loi visant à accélérer et à rationaliser le traitement des demandes d’asile en France est entrée en vigueur. La loi, qui avait été adoptée au cours de l’été, renforce deux agences gouvernementales et augmente la disponibilité de logements temporaires pour les demandeurs d’asile. Voici plus de détails dans ce qui suit !
Face à un afflux sans précédent de migrants, les députés français ont adopté une série de réformes. Celles-ci visent à maîtriser de manière optimale le système national d’asile.
Pour faciliter le traitement des milliers de demandes, les agences gouvernementales ont embauché plus de personnels dans le domaine. L’office français de protection des réfugiés a promis la création de 126 nouveaux postes. Ces décisions ont été prises afin de mieux satisfaire les demandeurs d’asile.
Dans la même optique, l’office français de l’immigration et de l’intégration a promis la mise en place de 100 postes de traitements. À l’heure actuelle, il faut tellement de temps pour traiter les demandes en France.
La deuxième partie de la loi de réforme traite de la question du logement temporaire pour les demandeurs d’asile. Le gouvernement français promet de créer 18 500 places dans ses centres d’accueil.
Un document de la présidence française, daté du 10 mai, présente des idées sur un projet de loi de l’UE. Celui-ci concerne le filtrage qui pourrait conduire à l’installation des camps de type carcéral aux frontières des pays membres, y compris la France.
Ces questions ont déjà été abordées et divulguées dans le passé. La pression publique des organisations de défense des droits civils et du Parlement européen ne semble pas avoir modifié les positions au sein du Conseil, représentant les États membres.
Les dernières modifications apportées au projet de loi suggèrent également des « sanctions pénales » pour toute personne qui prend la fuite pendant la période de dépistage.
La présidence française a depuis, proposé de créer une nouvelle catégorie d’Eurodac pour les personnes munies d’une protection temporaire comme celles de l’Ukraine.
D’autres modifications comprennent l’offre de services linguistiques qui peuvent ne pas être compris par les personnes appréhendées. Cette situation pose beaucoup de problèmes possibles pour certains demandeurs de protection internationale.
La présidence française de l’UE avait annoncé, plus tôt cette année, son intention d'avancer progressivement au niveau du cadre du pacte de réforme migratoire. Elle veut un accord sur le screening et sur Eurodac. Cependant, des positions intransigeantes parmi certains États de l’UE demeurent, y compris sur les opérations de recherche et de sauvetage en mer.