Les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié en France doivent par la suite demander d'autres autorisations. En effet, elles en ont besoin pour circuler librement, travailler et voyager. Voici les autres procédures à suivre après une demande d'asile acceptée.
L'étape suivante après l'acceptation d'une demande d'asile est le dépôt d'une demande pour obtenir un titre de séjour. Ce document est indispensable pour pouvoir résider en France et y avoir le droit de circuler. Il s'agit d'une procédure qui peut être effectuée en ligne. La requête est adressée à la préfecture qui dispose d'un délai de 3 mois pour donner sa réponse.
Le réfugié peut demander un regroupement familial pour faire venir ses proches. En effet, aussi bien son épouse que ses enfants peuvent demander une carte de résident. Dès le dépôt de son dossier, le demandeur reçoit une attestation. Les pièces justificatives demandées sont :
Le traitement de la requête est soumis à une obligation de paiement d'un droit de timbre de 25 €. Le réfugié se voit octroyer ce titre de séjour pour une validité de 10 ans à l'issue desquels il peut demander un renouvellement. C'est ce document qui lui permet avec sa demande d'asile acceptée d'occuper un emploi sur le sol français. Il peut ainsi effectuer ses démarches de recherche d'emploi ou d'inscription dans un centre de formation.
Le réfugié doit détenir un titre de voyage pour réfugiés (TVR) pour être autorisé à se déplacer en dehors de la France. Valide pendant 5 ans, ce document peut être obtenu en faisant une demande en ligne. Il faut également fournir des photographies, un justificatif de domicile et la preuve du statut de réfugié. Les frais de dossier sont fixés à 45 € (timbre fiscal). Le requérant dont la demande a été acceptée n'a pas le droit de voyager vers certaines destinations.
En effet, son TVR contient la liste des pays où il ne peut pas se rendre. En général, il s'agit de son pays de provenance, d'autres États appliquant des règles similaires ou situés dans la même zone géographique.
Les Algériens bénéficiaires de la protection subsidiaire ne sont pas concernés par ces procédures. Ils disposent d'une carte de séjour valable pendant au plus 4 ans. Ce titre les autorise à travailler ou à créer leur propre activité.